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L'assurance vie : couteau suisse du réinvestissement

Quels sont les avantages d'une assurance vie comme support de réinvestissement du produit de cession ?

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Comment garantir la garantie de passif ?

Quelles sont les solutions possibles pour répondre aux demandes de garantie de la Garantie d'Actif et de Passif consentie à un repreneur ?

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La vente par une holding existante : quelle fiscalité ?

À quel taux sera imposée la vente en cas de cession par la holding ? Quelle différence de fiscalité entre holding de participation et holding issue d'un apport ?

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Faut-il rembourser le compte courant d'associé avant de céder son entreprise ?

Faut-il privilégier le remboursement ou bien la cession du compte courant d'associé à l'occasion d'une cession d'entreprise ? Quels sont les impacts fiscaux ?

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Faut-il distribuer ou laisser la trésorerie lors de la cession ?

Est-il fiscalement plus avantageux de laisser la trésorerie dans la société au jour de la cession ?

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La donation avant cession

La donation avant cession permet de transmettre une partie de son patrimoine tout en évitant de payer une double imposition.

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La donation après cession

La donation après cession est la plus onéreuse en termes de droits. Cependant, pour de petites sommes, quelques abattements existent.

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L'apport-cession

L’apport-cession est un dispositif fiscal permettant de reporter, voire d’annuler, le paiement de l’impôt sur les plus-values. Pour en bénéficier, il est obligatoire de réinjecter une part conséquente (60 %) du produit de la cession dans l’économie.

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L’abattement pour départ à la retraite

À qui s'adresse cet abattement de 500 k€ sur la plus-value taxable ? Quelles conditions respecter ? Quel accord d'accompagnement mettre en place en cas de cession dans les 2 ans avant le départ à la retraite ?

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Les abattements pour durée de détention

Il est possible d'opter sur option pour le régime d'imposition des plus-values à l'IR avec abattements pour durée de détention. Quand est-il plus avantageux d'opter pour ce régime ? Quel facteurs prendre en compte ?

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Le Prélèvement Forfaitaire Unique

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (aussi appelé "PFU" ou "Flat Tax") est le régime fiscal de droit commun pour l'imposition des plus-values de cession d'entreprise. Quels en sont les avantages ? Les inconvénients ?

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Les honoraires de cession sont-ils fiscalement déductibles ?

Quel prix de cession retenir lors du calcul de la plus-value ? Doit-on prendre celui inscrit dans l’acte de cession ou peut-on le diminuer des frais de transactions ?

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La méthode des multiples de valorisation

Pourquoi valoriser une entreprise par la méthode des multiples ? Quels types multiples de valorisation utiliser ? Comment les trouver ?

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Processus de cession

Comment se protéger des abus de droit au cours des pourparlers ?

Qu’est-ce qu’un abus de droit pendant les pourparlers ? Quels sont les risques ? Comment s’en prémunir ? Comment se protéger d’un abus de la contrepartie ? Quelle est la meilleure conduite à suivre ?

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Processus de cession

Les 7 étapes d'une transmission réussie

Comment vendre son entreprise ? Quelles sont les étapes d'une vente ? Combien de temps dure une vente d'entreprise ?

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Processus de cession

L'auto-diagnostic en 7 étapes

Pourquoi faire le diagnostic de son entreprise ? Comment faire le diagnostic de son entreprise ? Quels sont les points à passer en revue ? Dispense-t-il de mener un audit vendeur ?

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Processus de cession

Comment gérer la confidentialité ?

Comment gérer la confidentialité de l'opération ? Pourquoi utiliser des noms de code ? Qu'est-ce qu'un NDA ? Qu'est-ce qu'une data room ? Comment gérer sa communication interne ? Comment gérer sa communication externe ?

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Comment s'entourer pour organiser une transmission familiale ?

Quel est le rôle du conseil en fusions-acquisitions ? Quel est le rôle du conseil en Transaction Services ? Quel est le rôle de l'avocat d'affaires ? Sont ils nécessaires dans le cadre d'une transmission familiale ?

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Mode de cession

Quels investisseurs pour accompagner une transmission familiale ?

Quels sont les acteurs qui accompagnent les transmissions familiales ? Quelle est la position des fonds d'investissement ? Quelle est la position des family offices ? Quelle est la position des industriels ?

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Management packages : comment bien les négocier?

En France, la plupart des dirigeants sont familiers avec cette pratique consistant à aligner les intérêts de l’entreprise et de ses managers cadres. Quels sont les différents instruments offerts aux dirigeants par cette pratique ? Quels sont les enjeux et les points de négociation lors de la mise en place d’un management package ?

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Bien s'entourer : premier critère de succès d'une cession

Comment bien s’entourer ? Quels sont les acteurs à privilégier ? Quels sont les enjeux ? Comment différencier un bon d’un excellent conseil ? Quel est leur coût ?

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Optimiser sa donation à l'occasion d'une cession : mode d'emploi

Comment optimiser sa donation en cas d’enfant repreneur ? Y a-t-il des moyens d’optimisation des donations en cas d’enfant non repreneur ?

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Comment appréhender la valeur de son entreprise ?

Quelles méthodes employer pour évaluer son entreprise ? Comment établir une fourchette indicative de valeur ?

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Mode de cession

À chaque projet son mode de cession

Comment définir son projet de cession ? En fonction de quelles aspirations ? Quelles sont les types de projet de cession ?

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Mode de cession

Les enjeux des transmissions familiales

Comment se préparer psychologiquement à une transmission familiale ? Comment anticiper des conflits familiaux et l’accompagnement éventuel de la reprise par un investisseur ? Quelle stratégie de transmissions avec quels choix fiscaux ? Comment s’entourer ?

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Processus de cession

Produire un prospectus de vente : le mémorandum d’information

Qu’est-ce qu’un mémorandum d’information ? Qui peut le consulter ? A quoi sert-il ? Que contient-il ?

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Processus de cession

Cibler les acquéreurs potentiels

Comment fixer une stratégie de ciblage d’acquéreurs ? Avec quel partenaire l’élaborer ? Quel type d’acquéreur pour quel timing ?

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Processus de cession

Sonder l'attrait du marché : le teaser

Qu’est-ce qu’un teaser ? Est-il anonymisé ? Que contient-il ?

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Processus de cession

Focus sur la garantie d’actif et de passif

Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ? Que contient-elle ? Comment négocier la GAP ?

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Processus de cession

Quelles différences entre signing et closing ?

Quelles sont les étapes de la réalisation de la transaction ? Qu’est-ce qu’un signing ? Qu’est-ce qu’un pré-closing ? Qu’est-ce qu’un closing ? Que se passe-t’il après la cession ?

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Processus de cession

Préparer son entreprise à la vente

Comment préparer son entreprise à la vente ? Faut-il anticiper ? Comment définir ses motivations ? Comment optimiser la valeur de son entreprise ?

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Processus de cession

Analyse des offres préliminaires : la lettre d'intention

Qu’est-ce qu’une lettre d’intention (« Letter of Intent ») ? Quelle est sa portée juridique ? Quelles clauses comporte-t-elle ? Quelle suite y donner ?

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L'apport cession : dispositif d'optimisation fiscale pour poursuivre une activité

L’apport-cession est un dispositif de défiscalisation utilisé lorsque le cédant d’une entreprise souhaite réinvestir tout ou partie de son produit de cession dans de nouvelles activités. Quels sont les avantages conférés par ce dispositif ? Comment le mettre en œuvre ?

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Processus de cession

Produire une information fiable et étayée : la VDD

Qu’est-ce qu’une revue financière ? Sont-elles indispensables ? Combien coutent-elles ? Vers qui se tourner ?

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Processus de cession

Data room : un outil au service des transmissions d’entreprise

Qu’est-ce qu’une data room électronique ? En quoi est-ce devenu un outil incontournable dans les opérations de M&A ? Comment les choisir ?

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Pacte Dutreil : outil d'optimisation fiscale pour transmissions familiales

Le pacte Dutreil est un dispositif optimisant la fiscalité lors de donations (ou successions) portant sur des titres de société. Quels sont les avantages conférés par ce dispositif ? Comment le mettre en œuvre ? Quelles conditions doivent être respectées ?

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Banque d'affaires

7 critères pour bien choisir sa banque d’affaires

Comment choisir une banque d'affaire adaptée à son projet de cession ? Sur quels critères les sélectionner ?

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Peut-on céder son entreprise sans intermédiaire ?

Dans quels cas peut-on se passer d'une banque d'affaires ? Quels facteurs prendre en compte ?

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Les parties prenantes d’une transmission d’entreprise

Quel est le rôle de chaque partie prenante d'une transmission d'entreprise ? Comment calibrer une équipe en phase avec le projet de cession ? Qui pilote la cession ?

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Impacts de la flat tax sur la fiscalité des plus-values

Qu’est-ce que la flat tax ? Est-elle avantageuse pour le contribuable ? Y a-t’il des alternatives fiscales ?

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Quels dispositifs pour défiscaliser le produit de cession ?

Comment préparer fiscalement son opération de cession ? Quelles sont les opportunités fiscales et leurs conditions ? Comment choisir entre les diverses options fiscales disponibles ?

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Comment optimiser la valeur de son entreprise ?

Quels déterminants participent à la création de valeur ? Comment influencer ces variables pour améliorer la valeur de l’entreprise ? Quelles méthodes de valorisation d’entreprise ? Quels critères extra-financiers influent sur la valeur de l’entreprise aux yeux de l’acquéreur potentiel ?

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Surchauffe des prix de cession : Est-ce le moment de vendre ?

Pourquoi les prix montent-ils ? Y-a-t'il une bulle financière ? Quels sont les risques à moyen terme ? Quelles sont les opportunités ? Faut-il vendre son entreprise ?

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Processus de cession

Obligation d’information des salariés : retour sur les assouplissements Macron

Quelles obligations d'information pèsent sur l'employeur à l'occasion d'une cession ? Quelles sont les cessions concernées ? Quelles sont les modalités et délais de communication de l'information ? Quelles sont les sanctions applicables ?

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Processus de cession

Comprendre et négocier les termes du contrat de cession : le protocole d'accord

Qu’est-ce qu’un protocole d’accord dans le cadre d’une cession d’entreprise ? Quelle est sa valeur juridique ? Quelles clauses y intégrer ?

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Honoraires de cession

Comment négocier ses honoraires de cession ?

Quels sont les honoraires de marché des banques d'affaires ? De quoi dépendent-ils ? Comment les négocier efficacement ?

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Processus de cession

Confidentialité du projet de cession : obsession justifiée ?

Pourquoi conclure un accord de confidentialité ? Quels sont les risques encourus ? Quels sont les protections juridiques en l’absence d’accord de confidentialité ? Quels sont les intérêts de la conclusion d’un accord de confidentialité ?

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