Fiscalité

Comment garantir la garantie de passif ?

Quelles sont les solutions possibles pour répondre aux demandes de garantie de la Garantie d'Actif et de Passif consentie à un repreneur ?

La vente par une holding existante : quelle fiscalité ?

À quel taux sera imposée la vente en cas de cession par la holding ? Quelle différence de fiscalité entre holding de participation et holding issue d'un apport ?

Faut-il rembourser le compte courant d'associé avant de céder son entreprise ?

Faut-il privilégier le remboursement ou bien la cession du compte courant d'associé à l'occasion d'une cession d'entreprise ? Quels sont les impacts fiscaux ?

Faut-il distribuer ou laisser la trésorerie lors de la cession ?

Est-il fiscalement plus avantageux de laisser la trésorerie dans la société au jour de la cession ? Faut-il distribuer la trésorerie lors de la cession de son entreprise ?

La donation avant cession

La donation avant cession permet de transmettre une partie de son patrimoine tout en évitant de payer une double imposition.

La donation après cession

La donation après cession est la plus onéreuse en termes de droits. Cependant, pour de petites sommes, quelques abattements existent.

L'apport-cession

L’apport-cession est un dispositif fiscal permettant de reporter, voire d’annuler, le paiement de l’impôt sur les plus-values. Pour en bénéficier, il faut réinjecter une part conséquente (60 %) du produit de la cession dans l’économie.

L’abattement pour départ à la retraite

À qui s'adresse cet abattement de 500 k€ sur la plus-value taxable ? Quelles conditions respecter ? Quel accord d'accompagnement mettre en place en cas de cession dans les 2 ans avant le départ à la retraite ?

Les abattements pour durée de détention

Il est possible d'opter sur option pour le régime d'imposition des plus-values à l'IR avec abattements pour durée de détention. Quand est-il plus avantageux d'opter pour ce régime ? Quel facteurs prendre en compte ?

Le Prélèvement Forfaitaire Unique

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (aussi appelé "PFU" ou "Flat Tax") est le régime fiscal de droit commun pour l'imposition des plus-values de cession d'entreprise. Quels en sont les avantages ? Les inconvénients ?

Optimiser sa donation à l'occasion d'une cession : mode d'emploi

Comment optimiser sa donation en cas d’enfant repreneur ? Y a-t-il des moyens d’optimisation des donations en cas d’enfant non repreneur ?

L'apport cession : dispositif d'optimisation fiscale pour poursuivre une activité

L’apport-cession est un dispositif de défiscalisation utilisé lorsque le cédant d’une entreprise souhaite réinvestir tout ou partie de son produit de cession dans de nouvelles activités. Quels sont les avantages ? Comment le mettre en œuvre ?

Pacte Dutreil : outil d'optimisation fiscale pour transmissions familiales

Le pacte Dutreil est un dispositif optimisant la fiscalité lors de donations (ou successions) portant sur des titres de société. Quels sont les avantages conférés par ce dispositif ? Comment le mettre en œuvre ? Quelles conditions doivent être respectées ?

Impacts de la flat tax sur la fiscalité des plus-values

Qu’est-ce que la flat tax ? Est-elle avantageuse pour le contribuable ? Y a-t’il des alternatives fiscales ? Quelles sont les conséquences ?

Quels dispositifs pour défiscaliser le produit de cession ?

Comment préparer fiscalement son opération de cession ? Quelles sont les opportunités fiscales et leurs conditions ? Comment choisir entre les diverses options fiscales disponibles ?