Choisir un avocat spécialisé en cession d'entreprise

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Le rôle d’un avocat d'affaires spécialisé en transmission d'entreprise

L'avocat intervient une fois les principales modalités négociées entre les parties et leurs conseils, et participe négociation et rédaction des éléments juridiques :

  • Précontrats 
  • Protocole d'accord
  • Garantie d'actif et de passif
  • Conventions diverses
  • Formalités de closing

Honoraires des avocats spécialisés en vente d'entreprise

Honoraires au forfait ou au temps passé
Enjeu à 5M€
Enjeu à 50M€
20k€ à 80k€
50k€ à 200k€

Les honoraires d'avocat peuvent être définis au forfait, au temps passé, à l'abonnement et/ou au résultat.

Les taux horaires des avocats spécialisés sont très disparates, et fortement corrélés à la réputation du cabinet retenu. Le volume varie également fortement suivant la complexité de l'opération.

« au forfait », au « temps passé », à « l'abonnement », au « résultat »

Les honoraires sont dûs par le cédant. Ils peuvent dans certains cas être en partie supportés par une holding de reprise.

Un associé d'un petit cabinet en région demandera à partir de 200€HT/h, un avocat reconnu d'un grand cabinet pourra demander plus de 800€HT/h.

#1

L'adéquation de l'avocat spécialisé en cession avec votre projet

La taille et la complexité de votre cession sont de bons critères pour appréhender le profil de l'avocat en charge de votre dossier. Si la valeur probable de votre entreprise se situe entre 5 et 30 millions d'euros, vous préférerez travailler avec des avocats spécialisés en transmission qui négocient régulièrement des transactions de cette taille, par opposition à des opérations de très grande envergure ou des cessions de fonds de commerce. Pensez-y : voulez-vous être le gros poisson dans l'étang ou le petit poisson dans l'océan ?

De même, si votre entreprise est de nature à intéresser des contreparties situées en Europe ou dans d'autres continents, assurez-vous que votre avocat ait l'habitude de travailler en langue anglaise, avec des contreparties issues de cultures différentes.

#2

Les références de l'avocat spécialisé en cession d'entreprise

La qualité et l'expérience d'un avocat se mesurent au regard de ses références, lesquelles fournissent des récits et des informations de première main.

Infocession échange quotidiennement avec de nouveaux cédants d'entreprises de toute taille, et détient plusieurs centaines de retours d'expérience, restitués à la demande.

Infocession peut également organiser des mises en relation directe avec ces anciens cédants.

#3

La structure du cabinet d'avocats spécialisés en cession d'entreprise

Une opération de cession d'entreprise nécessite une réactivité sans faille, poussant régulièrement les équipes à travailler nuits et week-ends si nécessaire pour ne pas interrompre une dynamique de négociation.

De telles spécificités requièrent d'avoir une équipe organisée autour de l'avocat associé en charge du dossier. Cette équipe est en règle générale composée de collaborateurs qui organisent l'information, préparent le travail de fond et assistent à la relecture de chaque projet.

N'hésitez pas à challenger le cabinet sur la composition de l'équipe affectée à votre projet, et demander à les rencontrer. Ils deviendront vos interlocuteurs quotidiens.

#4

Le profil "deal maker" ou "deal breaker" de l'avocat spécialisé en cession

Chaque transaction conclue reflète un certain niveau d'équilibre entre risques et compromis. La question clé à se poser au sujet de votre potentiel avocat en cession d'entreprise est son approche en matière de négociation.

Est-il mieux caractérisé comme constructif et collaboratif, ou est-il inflexible sur ce qu'il souhaite obtenir ? Son application de la loi est-elle plutôt pratique ou académique? Va-t-il se concentrer sur les termes et conditions clés tout en permettant au deal d'aboutir, ou va-t-il s'opposer de front à l'acquéreur et se battre sur chaque point, au risque de faire échouer l'opération ?

Les cabinets spécialisés les plus réputés ont pour avantage de savoir naviguer efficacement entre compromis et fermeté. En outre, l'état d'esprit nécessaire à la bonne conduite d'une opération explique en partie pourquoi leurs cabinets tendent à séparer les avocats spécialisés en cession d'entreprise des avocats en charge d'affaires contentieuses.

#5

La politique d'honoraires des avocats spécialisés en cession

Les cédants jugent souvent - a priori - les honoraires des avocats spécialisés en cession élevés, puis changent d'avis après avoir été témoin de la charge de travail induite par une telle opération, et la technicité requise pour mener à bien les négociations et sécuriser l'opération.

Le coût d'une cession doit non seulement être apprécié au vu de l'étendue des travaux requis, mais aussi et surtout pour la qualité de conseil afin de sécuriser l'après-cession, dans un contexte où les garanties d'actif et de passif sont mises en jeu dans 20% des cas par l'acquéreur.

Les avocats proposent généralement une tarification au forfait ou au temps passé. Dans le cas du temps passé, n'hésitez pas à demander en amont une estimation du coût global, puis à régulièrement faire le point pour savoir si votre dossier est "dans les clous".

La tarification horaire peut varier de 200€HT/h à 800€HT/h selon la spécialisation, la réputation et l'adresse du cabinet d'avocats.

#6

La relation de confiance avec l'avocat spécialisé en cession

Ne sous estimez pas le besoin de confiance mutuelle entre vous et l'avocat spécialisé. Les entrepreneurs passent des années à bâtir leur entreprise. La vendre est une aventure longue, éprouvante, et chargée d'émotions.

Le processus passe inévitablement par des hauts et ses bas générateurs de stress. Votre avocat spécialisé est habitué à ces montagnes russes, mais vous n'êtes peut-être pas préparés à de tels émotions.

Dans ces périodes de stress, il est indispensable de faire confiance en son avocat, lequel dispose du recul nécessaire pour faire valoir vos intérêts tout en avançant vers un accord.