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Comment s'entourer pour organiser une transmission familiale ?

Par Infocession, le 02 août 2019

Quel est le rôle du conseil en fusions-acquisitions ? Quel est le rôle du conseil en Transaction Services ? Quel est le rôle de l'avocat d'affaires ? Sont ils nécessaires dans le cadre d'une transmission familiale ?

Une transmission familiale d’entreprise ne s’improvise pas. Les questions relatives à la cession d’entreprise sont techniques et nécessitent souvent l’intervention de professionnels spécialistes de la question plus que de généralistes. Des témoignages de membres de l’AFITE attestent du fait que la plupart des sinistres déclarés auprès des assureurs à propos d’opérations de transmission d’entreprise émanent de dossiers pris en charge par des cabinets d’experts-comptables.

 IL EST DONC RECOMMANDÉ DE SE RAPPROCHER DE :
  •  Conseils spécialisés en audit et valorisation d’entreprises (TS / VDD) 
  •  Conseil en fusions-acquisitions éventuel pour trouver un fonds de capital-transmission ou un partenaire industriel
  • Avocat-Conseil fiscaliste et acquisitions d’entreprises

Le rôle central du conseil en fusions-acquisitions :

  • Pas d’opération possible sans ingénierie financière ni sources de financement identifiées
  • Identification des fonds d'investissement
  • Négociation auprès des fonds
  • Négociation auprès des banques

Le cabinet TS

Dès lors que le cédant envisage de faire appel à des fonds d'investissement, il est d’usage de réaliser un audit et une analyse financière de la société à transmettre (article détaillé : "Produire une information fiable et étayée : la VDD").

Le rôle de l’avocat fiscaliste

Le rôle de l’avocat est de structurer l’opération compte tenu de sa substance, de la façon la plus fiscalement efficace. Il intervient en amont de la transaction ainsi que pendant la transaction de façon à prescrire une stratégie d’ensemble concernant les problématiques de fiscalité personnelle patrimoniale et de fiscalité professionnelle.

En somme, les enjeux de transmission d’entreprise sont nombreux et il est nécessaire de se former et de se faire accompagner pour que la cession se passe au mieux au plan personnel, au plan de l’entreprise et au plan familial.


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