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Faut-il rembourser le compte courant d'associé avant de céder son entreprise ?

Par Infocession, le 19 septembre 2020

Faut-il privilégier le remboursement ou bien la cession du compte courant d'associé à l'occasion d'une cession d'entreprise ? Quels sont les impacts fiscaux ?

Une fois votre société transmise, vous n’en êtes plus associé. Toutefois, vous pouvez toujours en être créancier si vous lui avez prêté de l’argent (compte courant d’associé) qu’elle ne vous a pas remboursé. Par conséquent, le sort de ce compte courant devra être décidé à la cession : soit il sera remboursé, soit il sera vendu à l’acquéreur en même temps que la société.

Option n°1 : Le remboursement du compte courant d'associé

Les différents cas

Le compte courant peut être remboursé avant ou après la cession. En pratique :

  • Le dirigeant demandera le remboursement avant la cession s’il ne souhaite prendre aucun risque, c’est-à-dire s’il craint l’insolvabilité de la société quelques temps après la cession.
  • À l’inverse, il est fréquent que l’acquéreur demande à ce que le compte courant ne soit pas remboursé avant la cession pour préserver la trésorerie de la société ou garantir la garantie de passif.

Il est en effet courant que le compte courant soit « bloqué », c’est-à-dire qu’on ne puisse pas en demander le remboursement avant un certain délai.

L’imposition du remboursement

Le dirigeant-créancier récupère la somme prêtée sans payer d’impôt. Toutefois, si le remboursement a lieu avant la cession, le prix de vente sera plus élevé et donc la plus-value taxable également. En effet, le compte courant est une dette qui réduit le prix payé. C’est pourquoi, afin de ne pas augmenter la plus-value taxable, il est généralement remboursé après la cession.

Option n°2 : La cession du compte courant d'associé

La différence avec le remboursement

Céder son compte courant c’est demander à l’acquéreur de vous verser le montant que la société vous doit. Ainsi, contrairement au remboursement du compte courant où les fonds proviennent de la société, la cession du compte courant coûte directement à l’acquéreur.

L’imposition de la cession

Il y a deux manières de céder son compte courant :

La cession des titres et du compte courant interviennent dans un seul et même acte (déconseillé) : la cession du compte courant va augmenter le prix. Cela présente un double inconvénient :

Les titres et le compte courant sont cédés dans deux actes distincts (conseillé) : aucune imposition n’est due par le dirigeant, et l’acquéreur acquitte uniquement 125 €.


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