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Faut-il distribuer ou laisser la trésorerie lors de la cession ?

Par Infocession, le 19 septembre 2020

Est-il fiscalement plus avantageux de laisser la trésorerie dans la société au jour de la cession ?

En laissant la trésorerie dans l’entreprise, on augmente la valeur d'entreprise et, in fine, la plus-value imposable : c’est une logique de vases communicants. Ainsi, choisir ou non de distribuer la trésorerie avant la cession, c’est comparer la fiscalité de la distribution de dividendes avec celle des plus-values.

Option n°1 : Distribuer la trésorerie

Les contraintes juridiques

Il n’est pas possible de vider la société de toutes ses liquidités.

  • La distribution ne peut pas porter sur les fonds placés dans la réserve légale ou dans les réserves statutaires.
  • Le montant des capitaux propres après la distribution doit rester supérieur au montant du capital social augmenté de la réserve légale.

La procédure de distribution des dividendes (assemblée générale, arrêté des comptes, etc.) devra également être respectée. Cela doit donc être anticipé car si la procédure n’est pas respectée, le dividende sera considéré comme fictif et exposera à des sanctions pénales et fiscales.

Le traitement fiscal

  • PFU à 30 %, auxquels se rajouteront 3 à 4 % (CEHR)
  • IR post abattement 60 % de base taxée entre 11 % et 45 % + prélèvements sociaux 17,2 %.

Option n°2 : Laisser la trésorerie

On laisse la trésorerie lorsque la plus-value est moins taxée qu’une distribution de dividendes. Ainsi :


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