En laissant la trésorerie dans l’entreprise, on augmente la valeur d'entreprise et, in fine, la plus-value imposable : c’est une logique de vases communicants. Ainsi, choisir ou non de distribuer la trésorerie avant la cession, c’est comparer la fiscalité de la distribution de dividendes avec celle des plus-values.
Il n’est pas possible de vider la société de toutes ses liquidités.
La distribution ne peut pas porter sur les fonds placés dans la réserve légale ou dans les réserves statutaires.
Le montant des capitaux propres après la distribution doit rester supérieur au montant du capital social augmenté de la réserve légale.
La procédure de distribution des dividendes (assemblée générale, arrêté des comptes, etc.) devra également être respectée. Cela doit donc être anticipé car si la procédure n’est pas respectée, le dividende sera considéré comme fictif et exposera à des sanctions pénales et fiscales.
PFU à 30 %, auxquels se rajouteront 3 à 4 % (CEHR)
IR post abattement 60 % de base taxée entre 11 % et 45 % + prélèvements sociaux 17,2 %.
On laisse la trésorerie lorsque la plus-value est moins taxée qu’une distribution de dividendes. Ainsi :
Si on prévoit d’imposer la cession au PFU : il vaut mieux distribuer la trésorerie avant car la plus-value sera taxée comme un dividende (30 %).
Si on prévoit d’opter pour le barème progressif de l’IR pour bénéficier des abattements pour durée de détention : il sera plus intéressant de laisser la trésorerie. En effet, la plus-value sera majorée mais une fraction sera exonérée et donc non taxée.
Comment optimiser sa donation en cas d’enfant repreneur ? Y a-t-il des moyens d’optimisation des donations en cas d’enfant non repreneur ?
À qui s'adresse cet abattement de 500 k€ sur la plus-value taxable ? Quelles conditions respecter ? Quel accord d'accompagnement mettre en place en cas de cession dans les 2 ans avant le départ à la retraite ?
Il est possible d'opter sur option pour le régime d'imposition des plus-values à l'IR avec abattements pour durée de détention. Quand est-il plus avantageux d'opter pour ce régime ? Quel facteurs prendre en compte ?
La donation avant cession permet de transmettre une partie de son patrimoine tout en évitant de payer une double imposition.
Nos experts pré-cession, anciens conseils en fusion-acquisition, sont disponibles pour vous assister, gratuitement, par téléphone.
