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La donation avant cession

Par Infocession, le 19 septembre 2020

La donation avant cession permet de transmettre une partie de son patrimoine tout en évitant de payer une double imposition.

Le principe

Comment ça marche ?

Cette stratégie consiste à donner les titres à ses enfants pour qu’ils les cèdent eux-mêmes au repreneur identifié. En procédant ainsi, plutôt que de vendre l’entreprise pour ensuite donner tout ou partie du prix de vente, la fiscalité est optimisée. Pourquoi ? Car les titres auront été vendus au même prix qu’ils ont été acquis par les bénéficiaires : la plus-value aura été entièrement effacée.

  • L’impôt sur la plus-value, après abattement(s), reste important.
  • Peu de donations – ou alors pour des montants n’ayant pas entamé les tranches les plus chères – ont été réalisées dans les 15 dernières années.

Réussir sa donation-cession

Suivre le bon timing

La donation doit impérativement intervenir avant la cession. Toutefois, il n’y a pas besoin de laisser s’écouler un délai entre ces deux opérations : elles peuvent être réalisées le même jour, l’une après l’autre.

Tenir compte de la situation de ses enfants

Deux points de vigilance sont ici relevés :

  • Si vous souhaitez respecter l’égalité entre vos enfants, faites la donation devant notaire pour qu’elle opère partage. Cela permettra d’assurer un traitement identique entre vos enfants à votre décès.
  • Si l’un de vos enfants est mineur, il sera conseillé de désigner un tiers administrateur (hors parents) dans l’acte de donation. Cela évitera d’obtenir l’autorisation d’un juge pour procéder à la vente et ainsi de mettre en péril le timing de l’opération.

Faire supporter les droits de donation par les enfants

Le paiement des droits de donation par les enfants est une stratégie redoutablement efficace car elle crée une moins-value sur les titres vendus. Ainsi, si les enfants font partie du foyer fiscal du donateur, le dirigeant pourra vendre lui-même certains des titres sans payer l’impôt sur les plus-values. Pour un même coût fiscal, le dirigeant conserve avec cette technique plus de capitaux.

Besoin de liquidités ou de revenus ?

Pour avoir des liquidités

Il est possible de donner les titres à ses enfants et de continuer à disposer librement de la totalité du prix de vente. Voici comment procéder :

  1. Donation de la nue-propriété aux enfants : vous conservez l’usufruit des titres.
  2. Prévoir un quasi-usufruit : la donation doit indiquer qu’en cas de vente des titres démembrés le prix de vente fera l’objet d’un quasi-usufruit. Le quasi-usufruit est une technique grâce à laquelle le dirigeant usufruitier pourra récupérer le prix de vente et l’utiliser à sa guise. Il n’aura pas à constituer des garanties.
  3. Vendre les titres : parents (usufruitiers) et enfants (nus-propriétaires) vendent ensemble et au même acquéreur l’ensemble des titres. La société a alors été transmise et, grâce au quasi-usufruit prévu, les usufruitiers récupèrent l’ensemble du prix de vente.

Avantages :

  • Coût moins élevé : La valeur de la nue-propriété transmise est moins onéreuse que la pleine propriété.
  • Au décès de l’usufruitier, les enfants pourront récupérer sans impôt l’intégralité du prix de vente auquel ils avaient droit.

Inconvénients :

  • L’usufruitier restera imposé sur une partie de la plus-value.
  • Le second tient à la potentielle remise en cause par l’administration fiscale sur le fondement du « mini-abus de droit ».

La configuration, rédaction et mise en oeuvre de cette stratégie devront être pilotées par un fiscaliste spécialisé. Également, il faudra trouver un notaire acceptant de mettre en oeuvre cette stratégie.

Pour conserver des revenus

Au lieu de prévoir un quasi-usufruit dans l’acte de donation, il faut indiquer que le prix de vente devra être réinvesti dans un actif choisi. L’usufruit sera alors reporté sur les biens acquis : immobilier, actions, etc.

L’avantage est double :

  • Durant sa vie, l’usufruitier bénéficie de revenus complémentaires,
  • À sa mort, ses enfants deviennent pleins-propriétaires sans acquitter aucun impôt.

Attention toutefois à donner une partie des titres en pleine-propriété à vos enfants pour qu’ils puissent financer les droits dus. En effet, dans cette stratégie, c’est sur eux que reposera la charge d’acquitter les impôts éventuellement dus.


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