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L'assurance vie : couteau suisse du réinvestissement

Par Infocession, le 19 septembre 2020

Quels sont les avantages d'une assurance vie comme support de réinvestissement du produit de cession ?

Lors de la perception du produit de cession, une multitude de stratégies de réinvestissements sont envisageables : acquérir de l’immobilier d’usage ou de location, souscrire un compte titres, etc. Parmi celles-ci, souscrire un contrat d’assurance-vie.

#1 Diversifier son risque

Ce support permet, avec plus ou moins de risques, d’investir dans des secteurs variés : immobilier d’habitation, de bureaux ou commerciaux (SCPI), actions et obligations (OPCVM), entre autres.

#2 Capitaliser sans fiscalité

Les revenus et plus-values produits par ces placements capitalisent sans fiscalité immédiate. En effet, tant qu’aucun retrait n’est effectué, aucune fiscalité n’est due. Au lieu d'être imposés immédiatement, les gains sont réinvestis en intégralité - et l'impôt est dû uniquement lors du retrait, permettant ainsi d’accroitre la rendement du placement. 

Cet exemple illustre les intérêts financiers liés à l’imposition au seul moment de la perception des fonds. 

COMPARAISON DE RENDEMENT
  • HYPOTHESES : souscription pour 1 m€, rentabilité annuelle de 3%, retrait au bout de 5 ans
  • Cas d'une imposition annuelle (placements de type comptes titres) : 1 109 k€
  • Cas d'une imposition au retrait (placements de type assurance-vie) : 1 159 k€

En outre, il est possible pour les contrats détenus plus de 8 ans de retirer tous les ans 4 600 € pour un célibataire (9 200 € en cas de mariage ou PACS) de produits sans être imposé. 

#3 Anticiper sa retraite

L’assurance-vie est souvent envisagée pour faire fructifier un capital en vue de percevoir un complément de retraite. Le moment venu, il s’agit d’effectuer des rachats programmés, à la fréquence souhaitée. Les capitaux perçus sont alors très faiblement imposés : 

  • La fraction correspondant au capital initialement investi n’est pas taxée, et
  • La fraction correspondant aux produits est taxée à 12,8 % (contrats de moins de 8 ans) ou 7,5% (contrats détenus depuis plus de 8 ans), hors prélèvements sociaux de 17,2%. Si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans, les produits ne sont pas taxés à hauteur de 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple marié ou pacsé).

#4 Piloter un capital transmis à moindre coût

L’assurance-vie permet de décider à qui seront répartis les fonds restants à son décès. Hors succession, l’affectation des capitaux est choisie librement de sorte qu’il est possible de favoriser l’un de ses enfants, un non-héritier ou encore une fondation. Le montant attribué à chacun s’effectue également sans contrainte. Cette désignation s’effectue lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. 

Cette transmission peut être « sur-mesure » puisqu’il est possible de contraindre de son vivant les bénéficiaires à utiliser les sommes selon ses propres instructions : financement d’un projet immobilier, blocage temporaire des fonds, don à une œuvre caritative, etc. 

L’assurance-vie est prisée pour sa fiscalité en cas de décès : 

  • Pour les versements effectués avant ses 70 ans : chaque bénéficiaire pourra recevoir 152 500 € sans payer d’impôt (hors prélèvement sociaux). La fraction excédentaire est taxée entre 20 % (700 000 € premiers euros) et 31,25 % (au-delà), ce qui est généralement moins élevé qu’en succession. 
  • Pour les versements après 70 ans : seules les primes versées (et non pas les capitaux reçus!) seront taxées au droit de succession après que les bénéficiaires taxables se soient partagés un abattement de 30 500 €. Les produits seront uniquement soumis aux PS. 

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